Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Juillet 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site mobile-clim.com, édité par FOC.MOBILE CLIM (Entrepreneur individuel), siège social 16 rue des Berthons, 86530 Naintré, France, SIREN 453 573 123, TVA FR83453573123 (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent aux livraisons en France métropolitaine et en Belgique.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles et les prix sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse. La livraison est offerte. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis procède au paiement. La vente est définitive après confirmation du paiement et réception par le Client d'un e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un litige ou un caractère anormal. Pour des raisons de disponibilité en haute saison, la quantité de climatiseurs par commande peut être limitée.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, Bancontact, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont transmises de façon chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé de la somme versée pour le produit indisponible.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et en Belgique. Le délai de livraison est de 72h maximum. La livraison est offerte sur toutes les commandes. Un numéro de suivi est communiqué sous 24 h après l'expédition. À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie. Les conditions détaillées figurent sur la page Livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre politique de retour. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
10. Garantie commerciale
Tous les produits bénéficient d'une garantie commerciale de 2 ans couvrant les défauts de fabrication, en sus des garanties légales. Le service après-vente est joignable 7j/7 par e-mail (contact@mobile-clim.com) et sur WhatsApp (+33 7 75 02 36 67).
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des consignes du fabricant. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir nos mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort applicable selon la réglementation en vigueur.